N.B. En cas d’inexactitudes et/ou de divergences entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, la version italienne fait foi. Les autres versions sont fournies à titre d’information uniquement et n’ont aucune valeur juridique. En acceptant ces conditions générales, le client accepte automatiquement les conditions exprimées dans le texte original italien.
1. Champ d’application
Les conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à toutes les prestations commandées via la boutique en ligne de l’Accademia Dimitri www.accademiadimitri.ch (ci-après « boutique en ligne »).
La boutique en ligne se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV applicable est celle qui est valable au moment de la commande et cette version ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande passée.
2. Offre
L’offre s’adresse à tous ceux qui commandent un produit dans la boutique en ligne et est valable dans les conditions indiquées.
Les images figurant dans les publicités, les brochures, dans la boutique en ligne et ailleurs sont présentées à des fins d’illustration uniquement et ne sont pas contraignantes.
3. Commander
La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Il s’agit plutôt d’un catalogue en ligne. Les prix sont indiqués dans les descriptions des offres individuelles.
4. Conclusion du contrat
Une fois la commande passée à l’aide du formulaire prévu à cet effet, le client reçoit automatiquement la confirmation suivante par e-mail :
Si le produit a été payé en ligne, le client reçoit un courriel confirmant le paiement, qui, pour les cours, sert de confirmation d’inscription ;
Si le produit est payé par facture, le client reçoit un courriel de confirmation avec la facture à payer dans les 30 jours qui suivent.
À partir de ce moment, la commande ne peut plus être annulée et le contrat est conclu (pour les annulations et les remboursements, voir le point 7.c.).
5. Prix
Les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le prix appliqué est le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande.
6. Options de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Les modes de paiement acceptés sont Paypal, les cartes de crédit (Visa, Mastercard, Postcard), Twint et le virement bancaire. Les cours figurant dans le panier de la boutique en ligne ne sont réservés qu’après réception du paiement et peuvent être épuisés entre-temps.
Les données des cartes de crédit ne sont en aucun cas stockées mais traitées directement par le prestataire de services de paiement.
7. Produits
a) Conditions des offres promotionnelles (PRODUITS et COURS)
Les offres promotionnelles sont valables selon les informations figurant dans la boutique en ligne. Dès réception du paiement, un e-mail de confirmation sera envoyé au client par Accademia Dimitri à l’adresse e-mail fournie par le client. L’enregistrement ou l’achat est considéré comme valide même si le contact fourni par le client est incorrect.
b) Participation et places assignées (COURS)
Le participant est tenu d’avoir une assurance accident et une assurance responsabilité civile privée. En acceptant ces conditions générales, l’Académie est dégagée de toute responsabilité en cas d’accident pendant un cours.
Les places sont attribuées dans l’ordre chronologique de la date et de l’heure d’inscription et sont nominatives, la cession à des tiers est possible après accord préalable de l’Académie Dimitri.
En raison du nombre limité de places et au cas où il n’y aurait plus de places disponibles, le client en sera informé.
c) Annulation et retrait (COURS)
Si le nombre de participants est insuffisant ou pour des raisons de force majeure (pandémie, par exemple), l’Accademia Dimitri se réserve le droit d’annuler le cours. Dans ce cas, les participants seront rapidement informés par les contacts indiqués par le client au moment de l’achat sur la boutique en ligne et, s’ils ont déjà payé les frais d’inscription, ils seront intégralement remboursés ou auront la possibilité de s’inscrire à un autre cours.
En cas d’indisponibilité de l’enseignant du cours, l’Accademia Dimitri se réserve le droit de proposer un enseignant de remplacement.
En aucun cas, l’annulation ne peut donner lieu à la réclamation par le client de dommages et intérêts ou d’une compensation en plus de ce qui a été payé.
Si le participant se retire du cours pour cause de maladie ou d’accident, le prix du cours payé sera remboursé intégralement sur présentation d’un certificat médical.
En cas d’annulation du cours par le participant, les règles suivantes s’appliquent :
- si l’annulation est notifiée dans les 45 jours précédant le début du cours, 100 % du prix du cours sera remboursé.
- si l’annulation est notifiée dans les 30 jours précédant le début du cours, 80% du prix du cours sera remboursé
- si l’annulation est notifiée dans les 7 jours précédant le début du cours, 20% du prix du cours sera remboursé
- si l’annulation est notifiée après le dernier délai mentionné ci-dessus ou si le participant abandonne le cours, le participant n’aura droit à aucun remboursement.
d) Lieu de l’événement (COURS)
Pour des raisons d’organisation et afin d’assurer le succès du cours, l’Accademia Dimitri se réserve le droit de changer de lieu (pour autant que ce soit dans la même région, par exemple Locarno), auquel cas le client sera informé suffisamment à l’avance. Les frais d’inscription ne comprennent pas les frais de voyage, le logement et la nourriture, ni aucun autre service non mentionné spécifiquement.
e) Propriété intellectuelle (COURS)
La propriété intellectuelle sur le programme et le matériel de cours et, en général, sur tout le matériel relatif à l’événement est la propriété exclusive de l’Accademia Dimitri.
Le client est informé que les contenus théoriques et la méthodologie pratique appliquée par l’Accademia Dimitri, sont confidentiels et constituent un secret commercial (savoir-faire) et professionnel de l’Accademia Dimitri et des tiers habilités ; par conséquent, le client est tenu de ne pas diffuser ou divulguer de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, le contenu théorique et/ou la pratique de l’événement. En particulier, le client s’interdit de représenter et de retravailler ce qu’il a appris pendant l’événement, par tout moyen et sous tout format, à titre gratuit ou non. En cas de non-respect de cette disposition, le client est tenu de réparer le dommage causé.
Le client s’engage également à
utiliser les matériaux et les équipements mis à disposition par l’Accademia Dimitri avec le plus grand soin et la plus grande diligence possible
de suivre les règles de sécurité et de conduite fournies par l’Accademia Dimitri et la structure accueillant le cours
de ne pas faire d’enregistrements vidéo et/ou audio comme indiqué au point (f).
de ne pas faire venir des amis ou des parents dans l’établissement sans demander l’autorisation écrite du DA au moins 24 heures à l’avance.
Au cas où le client commettrait l’une des infractions susmentionnées, l’Académie Dimitri aura le droit de retirer ou de faire détruire toute copie, enregistrement, photographie ou film illicite, d’éloigner le client et/ou de ne plus admettre le client à tout cours organisé par l’Académie Dimitri.
f) Enregistrements vidéo ou sonores (COURS)
Le client n’est pas autorisé à faire des enregistrements vidéo ou sonores pendant les cours.
8. Protection et traitement des données à caractère personnel
La boutique en ligne attire l’attention sur le fait que les données fournies lors de la conclusion du contrat ne sont enregistrées, traitées et utilisées que pour remplir l’obligation découlant du contrat d’achat. Les données sont collectées et traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données des clients sont protégées par des mesures appropriées et restent confidentielles. L’utilisation des données par l’Accademia Dimitri a pour seul but de fournir le service. Le client consent expressément au traitement de ses données personnelles conformément au présent accord.
9. Clause de divisibilité
L’inefficacité de certaines dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas l’efficacité des autres dispositions. En lieu et place de la disposition inefficace, entre en vigueur une nouvelle disposition dont l’objet est aussi proche que possible de la disposition initiale sur le plan du contenu.
10. Droit applicable et lieu de juridiction
Les relations juridiques entre la boutique en ligne et le client sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles du droit international privé et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Le lieu de juridiction pour les personnes physiques est Locarno-Campagna.
Contact / service clientèle
Pour toute question, veuillez contacter all’Accademia Dimitri- Stradòn 28 – 6653 Verscio
email accademiadimitri@supsi.ch téléphone +41 58 666 67 50 Heures d’ouverture : lundi – vendredi 09.00 – 12.00 heures
